L’Établissement public foncier d’Occitanie
Les EPF mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat ; l’action des EPF contribuent également à la revitalisation des centres bourgs et au développement économique.
L‘EPF Occitanie est un établissement public de l’Etat à caractère Industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est habilité à intervenir sur l’ensemble de la région Occitanie (à l’exception des périmètres des trois EPF locaux de Castres-Mazamet, Montauban et Toulouse).
Ses ressources proviennent de la taxe spéciale d’équipement (TSE), de la cession des biens acquis, du produit des emprunts et de subventions.
Ses missions prennent quatre formes principales :
1. - le rôle de conseil, d’ingénierie et d’expertise ;
2. - l’acquisition de terrains par différentes voies (gré à gré, préemption, expropriation) ;
3. - la remise en état de sites (démolitions, dépollutions, préverdissement) ;
4. - la cession des biens aux porteurs de projets
Elles sont exercées dans le cadre d’un programme pluriannuel d’Intervention (PPI).
Ces missions peuvent être réalisées par l’établissement public soit pour son compte ou celui de l’État et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
Dans ce cadre, l’EPF peut par exemple réaliser un diagnostic foncier dans le cadre de l’élaboration d’un PLH, pour le compte de la collectivité.
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