EPF et Volet foncier d’un PLH ou PLUiH
EPF : Etablissement Public Foncier
Volet foncier d’un PLH
Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif à l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier
21 juin 2018