Observatoire de l’habitat du Gers

Le Plan national de lutte contre les logements vacants

publié le 9 février 2023 (modifié le 30 novembre 2023)

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé en France. Et il y en aura bientôt plus de 3 millions avec l’interdiction progressive à la location des passoires thermiques d’ici au 1er janvier 2028.

Face à ce constat, le gouvernement a mis en place depuis 2020 un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

Piloté par le Ministère du Logement et l’association "Agir contre le logement vacant" (ex Réseau National des Collectivités mobilisées contre le logement vacant - RNCLV), le plan national de lutte contre les logements vacants a pour objectif de réduire le nombre de logements vacants de longue durée grâce aux solutions incitatives et la mobilisation des collectivités territoriales appuyées par les services de l’État.

Il vise d’une part, à doter les collectivités d’outils leur permettant d’objectiver ce phénomène sur leur territoire (données LOVAC, solution numérique Zéro Logement Vacant). D’autre part, il a pour but d’informer les propriétaires et les collectivités sur les solutions qui existent, en relayant notamment les bonnes pratiques mises en oeuvre localement.

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