Guides - Lutte contre l’Habitat Indigne
Guide à l’usage des maires et présidents EPCI - 2018
publié le 7 février 2018 (modifié le 18 avril 2018)
Ce guide propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de leur mise en œuvre.
Fiche réflexe
publié le 13 février 2018 (modifié le 29 octobre 2018)
Cette fiche donne la procédure à suivre lorsqu’un signalement parvient au maire.
Guide de l’hébergement et relogement
publié le 12 février 2018 (modifié le 18 avril 2018)
Dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d’habitation. (Réédition actualisée et enrichie au 15 juin 2012)
Guide pratique à l’usage des l’occupants
publié le 12 février 2018 (modifié le 18 avril 2018)
Cet ouvrage a été conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement dégradé voire indigne.
Guide pénal - 2019
publié le 12 février 2018 (modifié le 3 mai 2019)
Ce guide a été conçu pour venir en aide aux différents acteurs et aux victimes dans leurs démarches vis-à-vis du Parquet, et les juges en matière pénale afin que soient effectivement poursuivies les (...)
Guide pour un recours auprès du procureur de la république
publié le 13 février 2018 (modifié le 5 septembre 2018)
Pourquoi faire appel au procureur de la république ?