Présentation de l’ANAH

publié le 22 janvier 2018 (modifié le 20 mars 2024)

L’opérateur de référence pour améliorer l’habitat privé
L’Agence nationale de l’habitat agit depuis 50 ans au cœur des problématiques sociale et environnementale. Elle a pour mission l’amélioration du parc existant de logements privés. Pour cela, elle distribue aux propriétaires des aides financières aux travaux et accompagne les collectivités dans la conduite de leur politique de l’habitat.

Établissement public administratif créé en 1971 et placé sous la tutelle conjointe des ministres en charge du logement, de l’énergie, du budget et de l’économie, l’Anah a pour mission la promotion de la qualité de l’habitat privé existant et l’amélioration du parc de logements privés existants, dans une perspective de lutte contre les fractures sociales et territoriales.
Les cibles de ses interventions ont évolué avec l’état du parc de logement et les besoins des ménages.
L’agence œuvre ainsi financièrement, au service des habitants, pour la transition énergétique et contre le mal logement, notamment pour :

les propriétaires occupants (PO), quels que soient leurs revenus, et avec des aides
plus élevées pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et très
modestes,

les propriétaires bailleurs (PB) privés, ainsi que les opérateurs de maîtrise d’ouvrage d’insertion qui réalisent des opérations de réhabilitation de logements locatifs à un niveau de loyer très social ;

les syndicats de copropriétaires, avec une attention particulière aux copropriétés en situation de fragilité ou de difficulté ;

les propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence, pour des travaux d’amélioration et d’humanisation de ces structures ;

les collectivités territoriales pour des opérations de restauration immobilière ou de résorption de l’habitat insalubre (RHI-THIRORI) ainsi que les communes et leur groupement qui se substituent aux propriétaires défaillants pour la réalisation de travaux sur des logements faisant l’objet d’arrêtés de péril ou d’insalubrité.

Les dernières années ont vu l’Agence évoluer dans ses priorités d’intervention et son organisation, dans une perspective d’accélération et de massification de l’amélioration de l’habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique :

- L’activité de l’Anah a notamment connu un changement d’échelle depuis 2019 avec la mise en place de MaPrimeRénov’, issue de la transformation du CITE en prime.
Après une année de transition, en 2022, le transfert de l’Ademe à l’Anah de l’animation du réseau France Renov’ qui rassemble les structures de l’ex-réseau FAIRE ainsi que les ex-PRIS Anah est effectif. L’Anah est ainsi au cœur de la politique de massification de la rénovation énergétique au travers des aides financières, de l’information conseil et de l’accompagnement des publics dans leurs projets de travaux, notamment les plus modestes.

- Les priorités d’intervention de l’Anah ont évolué au travers de grands plans nationaux, notamment le plan Initiatives Copropriétés, lancé en octobre 2018, pour le traitement des copropriétés dégradées, dont l’Anah est le pilote.
Par ailleurs, l’Anah intervient dans d’autres plans d’ampleur que sont le plan Action Cœur de Ville, lancé en décembre 2017, qui vise à la requalification des villes moyennes, et le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, dans lequel l’Anah est sollicitée pour la mobilisation du parc privé à des fins sociales.
Depuis 2020 l’Anah accompagne également le plan Petites Villes de Demain, ainsi que le plan dédié à la lutte contre la vacance des logements.

Ce changement d’échelle vise à concilier les objectifs suivants : massifier la réalisation de travaux tout en veillant à garantir leur qualité au travers d’un accompagnement personnalisé ; répondre aux enjeux des territoires dans un contexte de réflexion sur l’évolution des compétences des collectivités territoriales, notamment par une relation réinventée entre l’Agence, les services déconcentrés et les collectivités ; poursuivre la transformation digitale au service des usagers, quel que soit leur mode d’accès au service public, tout en veillant à proposer un accompagnement de qualité pour les plus modestes.

Ces évolutions se poursuivent en 2024 avec :

• la mise en place de MonAccompagnateurRenov’, un assistant à maîtrise d’ouvrage et un opérateur agréé par l’État obligatoire pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d’un certain montant ;

• le déploiement opérationnel de MaPrimeAdapt’ à compter du 1er janvier 2024, dispositif dédié à l’accessibilité et l’adaptation des logements privés au vieillissement et au handicap.

L’Anah mène également des actions d’assistance aux collectivités sur les projets complexes, d’études ou de communication en lien avec ses missions principales et dans la mise en œuvre de leurs politiques locales de l’habitat (dispositifs d’opérations programmées, subvention en ingénierie y compris chefferie de projet). Elle a en outre une mission générale de connaissance du parc privé et de son occupation.

Agence nationale de l’habital - ANAH
Une réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé