LHI - La lutte contre l’habitat indigne

 
 
 
 
 
L’habitat très dégradé - Définition, réglementation
publié le 1er février 2018 (modifié le 5 septembre 2018)
Procédures et compétences
 
L’habitat très dégradé - Le repérage des situations mode d’emploi
publié le 16 mars 2018
Guide méthodologique sur le repérage de l’habitat indigne
 
Propriétaire ou locataire, guide d’évaluation d’un logement décent
publié le 1er août 2018
Tout logement loué doit être décent
 
 
Le permis de louer, outil de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
publié le 14 juin 2021
Réglementation et retours d’expérience de la CC de la Ténarèze (32) et de la ville de Vauvert (30) : mis en place par la collectivité compétence en matière d’habitat, le permis de louer imposée aux (...)