Les différents dispositifs existants pour les professionnels et pour les particuliers

publié le 16 février 2021

Les prêts aidés et les aides fiscales

Le fascicule édité en juillet 2020 reprend les différents dispositifs existants ainsi que le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ :

- Locatif social et intermédiaire - page 6 - Fiche explicative (format pdf - 82.7 ko - 30/05/2018)

- Accession - page 30

- Financement de la performance énergétique - page 48

  • 1- Eco-prêt à taux zéro
  • 2- MaPrimeRénov’
  • 3- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • 4- TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc privé
  • 5- Certificat d’économies d’énergie (CEE)
  • 6- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les particuliers
  • 7- Partage des économies de charges
  • 8 - Éco-prêt logement social
  • 9- TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc social
  • 10- Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux

- Investissement locatif - pages 66 :

  • 1- Dispositif Pinel
  • 2- Dispositif Denormandie
  • 3- Dispositif Cosse "louer abordable"

Les aides financieres au logement juillet2020 (format pdf - 2 Mo - 21/07/2020)