La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est promulguée
publié le 1er octobre 2018 (modifié le 9 avril 2019)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre, chargé de la ville et du logement, se félicitent de la validation par le Conseil Constitutionnel du projet de loi « ELAN ». La loi sera promulguée dans les tous prochains jours. Dès lors, la majorité des mesures seront applicables immédiatement. Les décrets d’application nécessaires aux autres mesures sont d’ores et déjà en cours d’écriture, en vue d’une concertation prochaine avec les acteurs concernés.
Loi ELAN (format pdf - 688.7 ko - 27/11/2018)