EPF et Volet foncier d’un PLH

 

EPF : Etablissement Public Foncier

 
 
 
 
 
Volet foncier d’un PLH
publié le 21 juin 2018
Références réglementaires : Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat