Dispositif DENORMANDIE - Une aide fiscale à la rénovation et à la location
Le dispositif fiscal DENORMANDIE est une aide fiscale à l’investissement locatif dans l’ancien applicable dans certaines communes.
C’est une réduction d’impôt proposée personnes qui font l’acquisition d’un bien à rénover dans un quartier ancien dégradé, en vue de le mettre en location.
C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.
Instauré en 2019, le dispositif s’applique sur les Communes :
- dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important,
- en zone labellisée Action Coeur de Ville ou Petites Villes de Demain,
- ayant passé une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Destiné à encourager la rénovation dans l’ancien, cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
La réduction d’impôt s’applique aux biens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
Le bien doit être mis en location longue durée (6, 9 ou 12 ans) à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources, en contrepartie de quoi il bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération.
Flyer du dispositif Denormandie (format pdf - 301.1 ko - 09/04/2019)
Pour en savoir plus :
la page dédiée au dispositif par le Centre de Documentation Économie et Finances
Télécharger :
- 21 06 10 faq denormandie (format pdf - 293.4 ko - 08/10/2021)
- 21 07 09 guide denormandie ancien collectivites (format pdf - 210.4 ko - 08/10/2021)
- 21 07 09 guide denormandie ancien investisseurs (format pdf - 1.8 Mo - 08/10/2021)